Conditions Générales de vente
(en vigueur au 18 juillet 2022)
1. Désignation du vendeur
Le présent site (www.kahstudioandcoffee.com) (le « Site ») est édité par :
STUDIO KAH
Société par actions simplifiée Capital : 5 000 €
Siège social : 28 rue Bichat 75010 Paris
RCS Paris 909 676 611
SIRET : 90967661100017
NAF : 93.13Z
TVA intracommunautaire : FR-29909676611
E-mail : hello@kahstudioandcoffee.com
2. Dispositions générales relatives aux CGV
2.1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des séances(les « Séances») pour des séances de sports collectifs de training, Pilates et Yoga commercialisés (les « Séances») par la société STUDIO KAH S.A.S. (le « Vendeur ») sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans un local commercial du Vendeur.
2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Séances du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »), et constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents concernant les Séances qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui est confirmée par réception d’un courrier électronique accusant son paiement, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.
2.5. Clauses des CGV
La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
A cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.
3. Inscription
L’utilisation des Crédits nécessite que le Client s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci- après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Séances sous une forme et selon les moyens techniques que STUDIO KAH juge les plus appropriés pour utiliser les dites Séances.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engage dès leur validation.
Le client est autorisé à ne créer qu’un seul compte.
3.1 Espace Personnel
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement les Séances et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte sauf avec une autorisation de la société STUDIO KAH.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter STUDIO KAH aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à STUDIO KAH le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4. Séances
4.1 Fonctionnement des Séances.
Chaque Séance vendu sur le Site ouvre droit au Client qui en est titulaire à s’inscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, à une Session de cours collectif de Training, de Pilates, de Yoga , d’une durée approximative de quarante-cinq (45) minutes à soixante (60), dispensée par un coach sportif, instructeur de Yoga et/ou Pilates (préposé du Vendeur ou Prestataire désigné par lui), dans un local adéquat occupé par le Vendeur (un « Studio ») équipé d’appareils ad hoc, et à bénéficier personnellement de la Séance au créneau horaire et au Studio pour lequel le Client s’est inscrit.
Chaque Séance est virtuelle en ce qu’elle est créditée au compte personnel du Client sur l Espace Personnel du Site et l’Application est indépendante de tout support matériel.
Les packs de séances « Offre découverte » et l’abonnement “Unlimited Week” ne peuvent être achetés qu’une seule fois par client.
Le Client titulaire d’une Séance à entière latitude pour s’inscrire à la Séance de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Séance), avant l’expiration du délai mentionné lors de l’achat des Séances allant de quinze (15) jours à six (6) mois en fonction du nombre de Séances achetées qui court à compter de la date d’acquisition du ou des Séance(s).
Les Séances pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture du/des Studio(s)) sont généralement annoncées et ouvertes aux inscriptions chaque semaine pour les 15 jours suivants, via le Calendrier en ligne ou l’Application.
Les Séances sont cédées à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en Séance que les Clients titulaires d’une Séance valable et en cours de validité s’étant personnellement inscrits pour ladite Séance, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la Séance pour laquelle il est inscrit.
4.2 Fonctionnement des abonnements
Nous proposons deux types d’abonnement mensuels :
Formule abonnement mensuel sans engagement :
Accès illimité aux cours, sans engagement.
Paiement mensuel par prélèvement.
Reconduction tacite mensuelle, possibilité d'annuler l'abonnement chaque mois par mail obligatoire: hello@kahstudioandcoffee.com + manager@kahstudioandcoffee.com
Aucune demande orale au comptoir du studio ou par via telephonique sera prise en compte.
Tout mois entamé est dû.
Formule abonnement mensuel avec engagement de 12 mois :
Accès illimité aux cours, avec engagement de 12 mois. Paiement mensuel par prélèvement.
Une suspension de l’abonnement par an, d’un maximum de 30 jours (consécutifs ou au total)..
Les abonnements mensuels avec engagement de 12 mois peuvent être résiliés, après le temps d’engagement écoulé. Demande à faire par courrier recommandé avec accusé de réception, soummis à deux mois de préavis à compter de la date de réception du dit courrier, étant précisé que tout mois entamé est dû.
Tacite reconduction sur une période indeterminee mensuelle, en cas de réalisation préavis de 2 mois. Par exemple, si l’abonné(e) souhaite mettre fin à son bonnement au terme de l’année d’engagement (12 mois), il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 10ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème mois.
Les demandes devront être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception :
KAH Studio SAS
28 Rue Bichat
75010 Paris
Toute demande de résiliation envoyée à une autre adresse, ou envoyée uniquement par email, sera considérée comme invalide et ne sera donc pas traitée.
4.3 Annulation de séances
Le Client inscrit à une Séance peut se désinscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site ou l’Application, jusqu’à 12 heures avant le début de ladite Séance.
Toute annulation ou modification de Séance doit être effectuée dans ce délai. Ces manipulations s’effectue directement sur le Compte de l’Adhérent, sur le Site ou l’Application. Les annulations par email ne sont pas acceptées.
Passé ce délai de 12 heures avant le début de la séance, il s’agira d’une annulation tardive et donc hors délai. Le Client peut se désinscrire d’une Séance afin de libérer sa place et de ne pas générer une absence à la Séance mais :
-pour les crédits de cours (séance unitaire, offre découverte et pack) la Séance sera déduite du solde de Séances disponibles apparaissant sur son Compte Personnel,
-pour les abonnements, une pénalité sera appliquée s’il y a 1 annulation. Cette pénalité est d’un montant de 5€.
4.4 Pénalités de non-présentation aux séances et pénalité d’annulation hors délai – abonnement illimité avec ou sans engagement
Des pénalités sont appliquées en cas de non-présentation aux séances (no show) et d’annulation hors délai (moins de 12h avant le début de la séance) pour les abonnements mensuels :
-abonnement illimité (engagement de 12 mois)
-abonnement illimité (sans engagement)
Pénalités de non-présentation aux séances
Une pénalité d’un montant de 10€ sera appliquée lors d’une absence (non-présentation a une seance réservée).
Un client sera considéré comme absent (no-show) après validation de l’appel de présence sur les séances.
Pénalités d’annulations hors délai
Le Client inscrit à une Séance peut se désinscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site ou l’Application, jusqu’à 12 heures avec le début de ladite Séance.
Passé ce délai, il s’agira d’une annulation hors délai.
Une pénalité d’un montant 5€ sera appliquée s’il y a 1 annulation hors délai.
4.5 Nombre maximum de réservations futures
Est fixé à 7 le nombre maximum de réservations futures par Client, à l'exclusion de la réservation d'ateliers et de ses inscriptions sur liste d’attente.
5. Prix
5.1 Prix de vente
Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des Séances figurant sur le site internet, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte les taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Le montant total dû par le Client pour chaque Séance est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente de la Séance est celui en vigueur le jour de la commande. Les Séances demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
5.2 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
6. Commande
6.1 Etapes de conclusion du contrat de vente
Pour passer commande, le Client choisit les Séances qu’ils souhaitent acheter, clique ensuite sur le bouton « ACHETER », et fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade).
Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le Client doit alors prendre connaissance des CGV. S’il les accepte, il peut confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Passer Commande ».
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Crédits pour lesquels il a passé commande.
Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du Vendeur (voir infra), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande. Il contient, dans le corps du texte, la facture correspondant à la commande. Il rappelle par ailleurs (i) l’identité et les coordonnées complètes du Vendeur, (ii) la description des Séance(s) commandée(s) et (iii) les prix (unitaire et total).
6.2 Modification de commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) Séance(s) commandée(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
6.3 Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Séances commandées sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.
6.4 Remboursement
Outre le délai de rétractation, un pack de séances ne pourra être remboursé qu’en cas d’arrêt maladie et sur présentation d’un justificatif médical.
Dans le cas du remboursement d’un pack de Séance entamée, le décompte des séances consommées est effectué au prix de la séance à l’unité.
7. Contrat
7.1 Conclusion et reconnaissance d’information préalable
Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande (voir supra).
En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnaît expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.
7.2 Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7.3 Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique). Le Client peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, mais sans que cela ne soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice par lui du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation susvisé applicable.
Dès réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur envoie sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier, télécopie ou courriel.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande visée dans la déclaration de rétractation.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur
conviennent expressément d’un moyen différent – en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Conformément à l’article L. 121-21-8, 1° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Séance ou d’un lot de Séances dès lors que ladite Séance ou une Séance dudit lot de Séances a été utilisé pour s’inscrire et bénéficier d’une Séance intervenant avant la fin du délai de rétractation susvisé, dans la mesure où ladite Séance a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, qui sont recueillis par le biais de l’interface proposée sur le Site au moment de la réservation de toute Séance, conformément à l’article L. 121-21-5 du même code.
a. Nature des abonnements
Les abonnements proposés par KAH Studio SAS se déclinent en différentes formules :
Abonnement 12 mois avec engagement : L’abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois minimum avec un engagement ferme. Cet abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de la période d’engagement pour une durée équivalente, sauf résiliation conformément aux conditions stipulées à l’article 5.
Abonnements 5 et 7 réservations par mois : Ces abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 3 mois, avec un prélèvement mensuel. Ils incluent un renouvellement automatique chaque mois après la période minimale d’engagement.
b. Modalités de paiement
Le paiement des abonnements se fait par prélèvement automatique mensuel. En souscrivant à l’un des abonnements, le client autorise KAH Studio SAS à prélever automatiquement la somme due chaque mois sur le compte bancaire renseigné lors de la souscription.
c. Engagement et renouvellement
Abonnement 12 mois avec engagement : Le client s’engage à maintenir son abonnement pour une durée minimum de 12 mois. À l’issue de cette période, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une période équivalente de 12 mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 5.
Abonnements 5 et 7 réservations par mois : Le client s’engage pour une durée minimale de 3 mois. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois après cette période minimale, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 5.
d. Résiliation et préavis
Abonnement 12 mois avec engagement : Le client peut résilier son abonnement à l’issue de la période d’engagement initiale ou de chaque période de renouvellement en respectant un préavis de 2 mois avant la date de renouvellement. Toute demande de résiliation effectuée après cette période entraînera le renouvellement automatique de l’abonnement pour une nouvelle période de 12 mois.
Abonnements 5 et 7 réservations par mois : Le client peut résilier son abonnement à tout moment après la période minimale de 3 mois avec un preavis d’un mois. Cependant, le mois en cours reste dû en intégralité et aucune demande de remboursement au prorata ne sera acceptée.
Dans les deux cas les demandes sont a faire par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR)
Abonnements sans engagement : Le client peut résilier son abonnement a tout moment sous condition d’un mois de préavis et à l’envois d’un mail directement à l’adresse hello@kahstudioandcoffee.com. Tout mois entamé est dû en intégralité et aucune demande de remboursement au prorata ne sera acceptée.
Pour les abonnements sans engagement: possibilité de déclencher la résiliation par mail et directement sur votre application Bsport. Nous vous invitons à confirmer votre résiliation avec l’équipe.
f. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à jour. En cas de rejet de prélèvement, KAH Studio se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation de la situation.
g. Force majeure
KAH Studio ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
h. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KAH Studio.
8. Paiement
8.1 Modalités de paiement
Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer au Vendeur le prix indiqué.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues). Il est possible de payer en plusieurs fois au sein du studio, sur demande, pour les packs de 30 et 40 séances, avec au maximum 3 échéances sur 3 mois.
La mention des moyens de paiement acceptés par le Vendeur apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.
Pour la café, le paiement s’effectue sur place à la commande uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues sauf AMEX).
8.2 Sécurisation du paiement
Le Site est doté de la plateforme de réservation BSPORT, et du système de sécurisation des paiements en ligne Stripe, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
8.3 Pénalités de non-présentation aux séances – abonnement illimité avec ou sans engagement
9. Responsabilité et accès aux séances
9.1 Aptitude du Client et règlement intérieur
Lors de chaque inscription à une Séance, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur.
Conformément à l’article L 321 – 4 du code du sport, le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive.
En s’inscrivant à une Séance, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du Studio reproduit en Annexe 3 des présentes CGV, et y adhère sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) en Studio. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
Le Client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées.
Toute personne mineure doit bénéficier d’un accord préalable du Studio, doit être accompagnée d’un représentant légal majeur ou muni d’une décharge de responsabilité signé par le représentant légal pour obtenir l’accès à une Séance.
9.2 Accès aux séances et retards
L’accès à une séance ne peut avoir lieu en cours de séance.
Une fois la séance commencée, selon l’heure indiquée sur le calendrier et lors de la réservation, le vendeur ne pourra garantir l’accès au Client.
En cas de retard a une séance,le Client se verra décompter la séance réservée, ou sera appliquée une pénalité de non présentation pour les abonnements, le Client étant considéré comme absent.
9.3 Comportement inapproprié et accès au studio
En cas de comportement jugé par le vendeur comme inapproprié : attitude agressive, physiquement ou verbalement, propos racistes, homophobes, transphobes, haineux et/ou injurieux de toute sorte - le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à son Local.
9.4 Assurance Responsabilité Civile
La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°21227131504, auprès de la compagnie AXA assurance.
9.5 Casiers et effets personnels
Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend au Studio pour bénéficier d’une Séance pour laquelle il s’est régulièrement inscrit des casiers destinés à ses effets personnels.
Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen des cadenas magnétiques installés sur les casiers. Il s’engage néanmoins à remettre à l’accueil du Studio ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.
9.6 Interdiction d’accès au studio aux animaux
Ledit Client se voit l’interdiction d’accéder aux locaux du vendeur avec tout animal de compagnie, de quelconques sortes existantes. Chat, chiens et autres animaux de compagnie ne sont pas admis dans le local du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le choix de refuser l’accès à son local si Ledit Client venait à braver l’interdiction.
9.7 Exonération de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
10. Données personnelles
10.1 Collecte et traitement
La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (n° 1837152).
10.2 Droits du Client et responsable du traitement
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci- dessous :
KAH STUDIO
Adresse : 28 rue Bichat, 75010 Paris
E-mail : hello@kahstudioandcoffee.com
11. Règlement des litiges et droit applicable
11.1 Réclamations
Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur.
11.2 Juridiction compétente
Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.
11.3 Droit applicable
Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.
12. Publicité
STUDIO KAH se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont STUDIO KAH sera seule juge.
13. Propriete intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de STUDIO KAH et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit en contrefaçon.
Annexes
Annexe 1
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :
STUDIO KAH SAS
28 rue Bichat, 75010 Paris
E-mail : hello@kahstudioandcoffee.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :
Commande effectuée le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature : ________________________
Date :
Annexe 2
Dispositions législatives applicables en matière de garanties légales
Code de la consommation
Article L. 211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code civil
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648, al. 1
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Annexe 3
Règlement intérieur du Studio
Article 1
L’accès au Studio, à ses installations et aux séances est réservé aux titulaires de tickets virtuels valables acquis sur www.kahstudioandcoffee.com, régulièrement inscrits pour la session par le biais de l’interface du même site. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du Studio.
Article 2
L’accès à une séance ne peut avoir lieu en cours de séance.
Une fois la séance commencée, selon l’heure indiquée sur le calendrier et lors de la réservation, le vendeur ne pourra garantir l’accès au Client.
Article 3
Le personnel du Studio se réserve le droit d’exclure d’une séance ou du Studio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du Studio ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du Studio.
Article 4
L’accès au Studio, à ses installations et aux sessions est soumis aux consignes suivantes :
– port d’une tenue de sport correcte et propre (les chaussures de sport utilisées au studio doivent être réservées à ce seul usage);
– nettoyage du matériel de pratique après chaque utilisation ;
– l’accès à une séance ne peut avoir lieu en cours de séance ;
– interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires ;
– libération en fin de session de tout casier (tout casier non libéré en fin de journée sera ouvert par le personnel du Studio pour des raisons de sécurité et d’hygiène).
Article 5
Tout objet de valeur doit être remis à l’accueil du Studio en début de session – à défaut, la responsabilité du Studio ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte.
Article 6
Il est strictement interdit :
de pénétrer dans la salle de cours sans y avoir été autorisé par le professeur ou le personnel du Studio
– d’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son
– d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances prohibees dans le Studio
Tout produit dopant est strictement interdit.
Article 7
Ne sont pas admis dans le Studio :
– les animaux, même tenus en laisse, de quelconques sortes existantes
– toute personne tenant des propos racistes, homophobes, transphobes, haineux et/ou injurieux de toute sorte
Ne sont pas admis dans les Séances de sport et activités physiques :
– les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
– les personnes dont l’état de santé ne permet pas la pratique d’une activité sportive
– les personnes mineures sans accord préalable du studio, et non accompagnées d’un représentant légal majeur ou muni d’une décharge de responsabilité signé par le représentant légal pour obtenir l’accès à une Séance.